Suite à la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les établissements de la Fonction Publique d’Etat et Territoriale vont devoir mettre en place leur Comité Social d’Administration (CSA) (Décret 2020-1427 du 20 novembre 2020) ou leur Comité Social Territorial (CST) (Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021).
Afin de vous accompagner au mieux dans la mise en place de ces instances, nous vous proposons différents programmes spécifiques répondant aux exigences réglementaires et pouvant s’adapter à vos spécificités.
Quelques points clés des programmes :
– Le contexte réglementaire ;
– Les responsabilités ;
– Le fonctionnement du CSA et du CST et de la F3SCT ;
– La composition, les missions et les moyens du CSA et de la F3SCT ;
– Mener une analyse des risques professionnels ;
– Effectuer une analyse d’accident ;
– La communication.
Nos programmes généraux concernant le CSA sont déjà disponibles sur notre site : Les acteurs de la FPE
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