Les membres du CSE (CSSCT)

Contexte

Le comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance représentative du personnel créée pour remplacer le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP), le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Le comité social et économique (CSE) se compose notamment de l’employeur et d’une délégation du personnel. Selon l’effectif de l’entreprise, les missions du CSE sont plus au moins étendues : exprimer les réclamations individuelles et collectives des salariés, veiller à l’application des réglementations du travail, veiller à la prise en compte des intérêts des salariés dans les décisions organisationnelles, économiques, juridiques, techniques… L’une des missions principales du comité social et économique (CSE) est également de promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail en entreprise. Dans certains cas, le comité social et économique (CSE) peut être amené à devoir créer une commission spécifique pour les questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail : la Commission Santé, Sécurité et Conditions de travail (CSSCT).

A noter que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) se voit confier, par délégation du CSE, tout ou partie des attributions du comité relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail (à l’exception de certaines missions très spécifiques).

Le CERFOS vous propose

De dispenser à vos salariés concernées la formation des membres du Comité Social et Economique (CSE) sur les prérogatives de la santé et sécurité au travail ou la formation des membres de la commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT). Notre équipe de consultants préventeurs est à même de leur donner toutes les compétences réglementaires, pratiques et tous les outils afin qu’ils puissent exercer pleinement leur mission.