LE CSE (COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE)
Frédéric BAUGUITTE2022-08-30T12:02:22+02:00A partir du 1er Janvier 2020, le Comité Social et Economique (CSE) viendra remplacer toutes les instances représentatives du personnel dans le secteur privé. Ce dispositif sera mis en place dans toutes les entreprises composées de 11 salariés et plus. Il remplacera donc le Comité d'Entreprise (CE), le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ainsi que les Délégués du Personnel (DP). Le CSE sera consulté à la place de ces trois instances. Cependant les missions et les pouvoirs qui lui seront attribués dépendront de l'effectif salarial de l'entreprise. Aujourd'hui, concernant la mise en place du CSE au [...]